Société PITCH TECHNOLOGIES SAS au capital de 50 000 €
Siège social : 66 avenue de Paris, Lot 2 – 78550 BAZAINVILLE
Téléphone : 01 34 85 54 68
E-mail : info at pitch-technologies . fr
SIRET : 827 807 157 RCS Versailles
N° TVA intracommunautaire : FR32827807157
Date de dernière mise à jour 18 mars 2025
1 – Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui prévalent sur toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande ou autres documents commerciaux de l’acheteur.
2 – Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur à la date de la commande, sur la base des informations fournies par le vendeur à l’acquéreur (devis, e-mail, etc.). Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.
3 – Minimum de facturation
Un minimum de facturation de 100 € HT hors frais de transport est imposé pour toute commande. Si ce seuil n’est pas atteint, un forfait de 25 € HT sera ajouté à la facture afin de couvrir les frais de traitement de la commande.
Cette condition s’applique uniquement aux commandes passées hors boutique en ligne. Pour les commandes effectuées via notre boutique en ligne, veuillez vous référer aux Conditions Générales de Vente spécifiques disponibles sur le site.
4 – Livraison
La livraison est effectuée :
- par remise directe du produit à l’acheteur,
- par avis de mise à disposition,
- par expédition via un transporteur à l’adresse de livraison de l’acheteur.
Sauf accord spécifique, les ventes sont effectuées EXW (Ex Works) Bazainville, conformément aux Incoterms en vigueur. L’acheteur assume donc l’entière responsabilité du transport, des coûts et des risques dès la mise à disposition des marchandises dans les locaux du vendeur.
L’acheteur doit vérifier les marchandises lors de leur réception. Toute réserve (avarie, produit manquant, non-conformité) doit être clairement formulée et notifiée par écrit au vendeur ou au transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison. L’acheteur devra fournir toute preuve justifiant ces réclamations.
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais annoncés et minimiser tout retard éventuel. Toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
5 – Retours
Tout retour de produit doit impérativement faire l’objet d’une demande préalable auprès du vendeur. Un numéro de retour sera communiqué à l’acheteur, qu’il devra impérativement mentionner sur le colis retourné. Aucun retour ne sera accepté sans cet accord formel.
6 – Garantie
Le vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux standards de qualité. Toute prise sous garantie ne sera acceptée qu’après analyse du fabricant. En cas de défaut reconnu par le fabricant, le vendeur pourra proposer le remplacement ou le remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.
Sont exclus de la garantie :
- les défauts résultant d’un stockage, transport ou utilisation inappropriés,
- toute utilisation non conforme aux recommandations du fabricant.
7 – Paiement
Sauf conditions particulières (première affaire, facturation hors France, …), les factures sont payables à 30 jours nets date de facture. En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cours.
Toute somme non payée à échéance entraîne :
- Des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, exigibles sans mise en demeure préalable.
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
8 – Clause résolutoire
En cas de non-paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, le vendeur pourra, à son bon vouloir, décider de résilier la vente de plein droit et exiger la restitution des produits. Le vendeur pourra également demander des dommages et intérêts, ou maintenir la vente en exigeant le paiement des sommes dues.
9 – Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Cependant, les risques liés aux produits sont transférés à l’acheteur dès leur remise au transporteur ou à l’acheteur.
10 – Attribution de juridiction
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Versailles.